• Chroniques

À quoi servent nos impôts?

Alain Dumas

Alain Dumas, économiste

gazette.economie@gmail.com

Cette chronique a parue dans La gazette de la Mauricie, édition de janvier 2016

www.gazettemauricie.com

À entendre certains politiciens et économistes, les impôts seraient de l’argent « perdu ». D’où leur proposition de les baisser toujours plus. selon eux, les baisses d’impôt stimuleraient la croissance économique. Qu’en est-il vraiment? Quelles sont les conséquences de ces baisses d’impôt pour la société québécoise?

Le gouvernement du Québec a modifié le régime fiscal des particuliers à quelques reprises depuis 25 ans. Ce faisant, il a abaissé le nombre de tranches de revenu imposable et diminué les taux d’imposition des plus hautes tranches de revenu. Ces changements ont eu pour effet de rendre l’impôt moins progressif.

Mais ces baisses d’impôt ont- elles vraiment eu un impact sur la croissance économique du Québec? Que ce soit avant ou après ces baisses, l’écart entre la croissance du PIB par habitant du Québec et celle du reste du Canada est demeuré sensiblement le même depuis 30 ans. 

Qui profite des baisses d'impôt?

Si les baisses d’impôt n’ont pas changé grand-chose à la performance économique du Québec, elles ont en revanche fait augmenter l’impôt versé par les contribuables au bas de l’échelle et diminuer celui des strates de revenus supérieures. Le tableau 1 montre que l’impôt des personnes gagnant 25 000 $ a augmenté de 12 %, tandis que celui de celles gagnant 100 000 $ et plus diminuait de 30 %. Bien sûr, les impôts payés par les mieux nantis sont encore plus faibles quand on tient compte des déductions et exemptions fiscales auxquelles ils ont droit (tableau 1). 

1- Taux effectif d'imposition des québecois

Remarque : J'ai calculé l'impôt payé à partir des taux marginaux d'imposition et du provincial.  

Les baisses d’impôt ont aussi eu comme incidence de priver l’État d’importantes rentrées fiscales. Pour la seule année 2013, le gouvernement du Québec aurait collecté 6,5 milliards$ d’impôts de plus s’il avait appliqué le régime fiscal plus progressif de 1997*. Bien sûr, lorsque l’État se prive volontairement de revenus, il se voit contraint de réduire les services publics offerts à la po- pulation.

L’IREC (Institut de recherche en économie contemporaine) a mesuré la différence entre les gains liés aux baisses d’impôt et la perte résultant des baisses de services publics pour les différents niveaux (quintiles) de revenu. Selon leur étude (voir le tableau 2), les deux plus bas quintiles de revenu affichent une perte nette de 2433$ et 1515$, alors que les deux plus hauts quintiles de re- venu enregistrent des gains nets de 473$ et 4477$. 

Ainsi, les baisses d’impôt ont non seulement un effet régressif sur le système fiscal, mais aussi un effet redistributif négatif (tableau 2).

2- Impact de la diminution du taux d'imposition entre 1999 et 2007, par quintile de revenu Québec, par ménage en dollars

Tiré de : Pierre Gouin et Gabriel Ste-Marie, Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois, IREC, février 2012

Avant d’applaudir les baisses d’impôts que prévoit faire le gouvernement Couillard-Léitao, on devrait se rappeler que les impôts permettent à toutes les familles de recevoir des services publics (éducation, santé, services sociaux, etc.). En effet, les familles québécoises reçoivent en moyenne plus de 35 000$ par année en services publics de la part de tous les paliers de gouvernement.

Si certains jugent qu’ils paient trop d’impôts, ils seront étonnés d’apprendre que ce sont les familles les plus riches qui touchent la plus grande part des services publics offerts à la population, pour la simple raison que la taille de ces familles est plus grande, et qu’en conséquence elles reçoivent une plus grande part de certains services comme l’éducation.

En plus de recevoir des services publics, les Québécois bénéficient en moyenne de 7700 $ de déductions fiscales et de crédits d’impôt de toutes sortes, si bien que leur charge fiscale moyenne nette ne représente que 24 % de leur revenu total.

Enfin, n’oublions pas que si l’impôt progressif permet une meilleure redistribution de la richesse, il assure aussi une plus grande cohésion de la société québécoise, ce qui nous distingue du reste de l’Amérique du Nord. 

Écrire un commentaire >

Ajouter un commentaire

Actualiser Saisissez les caractères contenus dans l'image ci-dessus. Tapez les caractères que vous voyez dans l'image; si vous ne pouvez pas les lire, soumettez le formulaire et une nouvelle image sera générée. Pas sensible à la casse.  Passer à la vérification audio.