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Commission Godbout

Faire payer les moins nantis

Alain Dumas

En juin 2014, le gouvernement Couillard confiait à Luc Godbout la présidence de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, dont le rapport a été tenu secret jusqu'au 19 mars dernier. Si le gouvernement va de l'avant avec la proposition de hausser les taxes à la consommation et de baisser les impôts progressifs, la charge fiscale des moins nantis va s'alourdir et celle des plus riches s'alléger.  

Commission "Godbout" d'examen sur la fiscalité québécoise Cette Commission, qui disposait d'un budget de 2,5 millions $, était-elle nécessaire, étant donné le parti pris connu du président Godbout et du ministre des Finances Carlos Leitao. Ce dernier affirmait en juin dernier que « taxer moins le revenu et taxer plus la consommation me semble être une tendance très prometteuse »1. Il appuyait le fiscaliste Godbout qui proposait déjà en 2011 d'aller dans ce sens. 

Les taxes sont un impôt régressif

Deux arguments militent en faveur de cette proposition. Le premier s'appuie sur la logique suivante : puisque les plus riches consomment plus, ils paient plus de taxes à la consommation, donc les taxes sont plus équitables. Or, la progressivité d'un impôt se mesure sur le revenu, et non pas sur les dépenses de consommation. Un impôt est progressif lorsque son poids augmente à mesure que le revenu augmente.

Les taxes et les tarifs publics sont des mesures régressives, car ils ont un taux unique, peu importe le revenu. C'est pourquoi les taxes payées en pourcentage du revenu diminuent à mesure que le revenu s'élève. Par exemple, une taxe de 15 % (75$) à l'achat d'un vélo de 500$ est 3,3 fois plus lourde dans le revenu d'une famille qui gagne 30 000 $ que dans celle qui dispose d'un revenu de 100 000 $. 

Le deuxième argument invoqué par Luc Godbout stipule qu'on peut « annuler cet effet régressif, notamment en détaxant les biens de première nécessité, en accordant des crédits de taxes »2. S'il est vrai que certains produits (aliments de base, médicaments, livres) sont exemptés de taxes, il reste que des taxes sont déjà incluses dans certains prix, comme celui des logements incluant le chauffage taxé au propriétaire de l'immeuble et refilé au locataire. Ces dépenses pèsent souvent lourdement dans le budget des moins nantis.

Une étude de l'IRIS a montré qu'il est faux de prétendre que les taxes ne sont pas régressives, même en tenant compte des exemptions de taxes et des crédits d'impôt. Comme on peut le voir dans le graphique ci-contre, le pourcentage des taxes à la consommation des classes populaire et moyenne (quintiles 1 à 3) est plus d'une fois supérieur à celui des 20 % les plus nantis (quintile 5).

 

Le Québec a baissé les impôts progressifs 4 fois depuis 1998, de sorte que les contribuables appartenant aux tranches de revenu les plus élevées ont été exemptés de quelques milliards $ en impôt chaque année, ce qui n'est pas négligeable pour un gouvernement qui prétend lutter contre le déficit. Ainsi, hausser les taxes et diminuer les impôts affecte donc doublement la progressivité de notre système fiscal. 

La solution la plus logique consiste donc à augmenter le nombre de paliers d'imposition de manière à renflouer les coffres de l'État. Une telle mesure n'empêcherait certainement pas les mieux nantis de consommer à leur gré, mais elle permettrait cependant aux moins nantis de mieux respirer.

 

Alain Dumas, économiste

gazette.economie@gmail.com

Cette chronique a parue dans La gazette de la Mauricie, édition d'avril 2015

Post-Scriptum: 
1. La Presse, 12 juin 2014. 2. Le Devoir, 30 janvier 2012.

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