• Chroniques

L'injuste part des grandes entreprises

Alain Dumas

Pendant que le gouvernement conservateur coupe dans l'assurance-chômage et les services publics, les grandes entreprises profitent de généreuses baisses d'impôt. Depuis 2000, le taux d'imposition des entreprises est passé de 28 % à 15 %, soit un des plus bas taux au monde, et le plus bas des sept grands pays industrialisés (G7). Compte tenu de leur ampleur, on est en droit de se demander ce qui justifie ces baisses d'impôt?

Le Congrès du travail du Canada a calculé que 150 entreprises canadiennes (excluant les banques) détenaient à elles seules des réserves financières de 575 milliards $ en 2011 alors qu'elles s'élevaient à 185 milliards $ en 2001. Ces réserves ont donc triplé en 10 ans.

Sachant que les baisses d'impôt ont très peu servi à des investissements productifs, nul besoin d'être un expert pour comprendre qu'elles ne font que gonfler les profits nets des entreprises et les dividendes versés à leurs principaux actionnaires, comme en témoigne le pourcentage des profits distribués qui est passé de 30 % en 2000 à plus de 50 % au cours des dernières années. (1)

Pendant ce temps, le gouvernement fédéral accuse un déficit qu'il fait payer aux chômeurs et bientôt aux retraités. Le Congrès du travail du Canada a évalué qu'une réduction d'un point de pourcentage du taux d'impôt des entreprises coûte au gouvernement fédéral 2 milliards $ par année. C'est donc dire que les baisses d'impôt consenties depuis 2007 (de 21 % à 15 %) entraînent un manque à gagner cumulé de 30 milliards $ pour la seule année 2013, soit un montant supérieur au déficit actuel du gouvernement fédéral.

L'«assurance-fiscale» des entreprises.

En plus de se priver de ressources financières, le Canada permet aux entreprises de reporter indéfiniment le paiement de leur impôt en justifiant des pertes antérieures ou futures de leurs profits actuels. L'OCDE a évalué que le montant de ces pertes reportées s'élevait à 210 milliards$ au Canada en 2008. Cette onéreuse «assurance-fiscale» des entreprises coûte donc énormément plus cher que la pauvre assurance-chômage!

Ces baisses et ces reports d'impôts des entreprises ont des impacts importants sur les finances publiques, tant au fédéral qu'au provincial. À titre comparatif, les réserves financières de seulement 150 entreprises sont presque équivalentes à la dette accumulée du gouvernement fédéral qui se chiffre aujourd'hui à 600 milliards $. La dernière étude du professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon montre que la part des impôts payés par les entreprises est passée de 55 % à 16 % de 1963 à aujourd'hui. Pendant ce temps, la part d'impôt payé par les ménages a presque doublé, passant de 45 % à 82 %.

On se souviendra qu'au printemps 2012, le gouvernement libéral répétait sans cesse que les étudiants devaient payer leur «juste part». Comme quoi le sens qu'on donne au mot «juste» est souvent injuste.

 

(1 ) Congrès du travail du Canada, Qu'est-ce que les réductions de l'impôt des sociétés ont apporté?, Janvier 2013.

 

Ce texte a paru dans la Gazette de la Mauricie du 4 avril 2013

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  • Re: L'injuste part des grandes entreprises

    Et que dire de l'argent que le gouvernement Marois ne veut pas aller chercher tout en coupant à son tour les services aux citoyens. Les deux gouvernements sont d'une pensée économique comparable. Par la suite, on tente de nous fait croire que la seule solution réside dans les poches des citoyens. Mais on peut créer Pharma Québec, (2 milliards de revenus à anticiper), lutter contre l'évasion fiscale, réduire le niveau des REERS, ajouter des paliers d'imposition aux gains élevés, rétablir l'impôt des entreprises, taxer le gain en capital des institution financières. Autant de solutions possibles dont on entends jamais parler.

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