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Lettre ouverte

Loi sur les hydrocarbures et acceptabilité sociale : des comités de Père Ovide

Lettre ouverte

Lorsque le ministre Pierre Arcand a déposé le projet de loi 106 le 7 juin dernier, il savait que son projet passerait sous le radar médiatique en ce début des vacances. Était-ce pour favoriser discrètement l'industrie des hydrocarbures tout en évitant la controverse? Certes, ce projet de loi présente quelques points intéressants au chapitre de la transition énergétique, mais le projet de  Loi sur les hydrocarbures qu’il contient aussi reprend l'essentiel des dispositions inacceptables de l'antique Loi sur les mines, dont la première version date de 1880.

Le Ministre Pierre Arcand. gracieuseté Le Devoir Depuis quelques années, l'industrie des hydrocarbures ainsi que le gouvernement martèlent que les projets industriels doivent bénéficier de l'acceptabilité sociale. Pourtant, la liste officielle des intervenants à la commission parlementaire sur le projet de loi 106 fait état de seulement trente intervenants. [1] Cette liste révèle que seulement six de ces intervenants pourraient potentiellement  poser un regard critique au sujet des dispositions de la future loi. Les autres sont des intervenants connus pour avoir une approche très favorable à l’industrie! Comment jouer la carte de l'acceptabilité sociale sans aucun groupe de citoyens, ni aucun groupe des Premières Nations? 

Donc, entre autres choses, l'acceptabilité sociale sera majoritairement définie par des intervenants qui ont un préjugé favorable à l'exploitation des énergies fossiles. Certes, pour la forme, la commission acceptera des mémoires de groupes; sinon, la manipulation de l'opinion publique serait beaucoup trop flagrante!

Pour faire semblant d'avoir la participation de la communauté, le projet de loi 106 prévoit qu'il y aura des comités de suivi.  À l'article 25, on peut lire que « le titulaire d'une licence d'exploration constitue un comité de suivi pour favoriser l'implication de la communauté locale sur l'ensemble du projet d'exploration » et plus loin que « les membres du comité sont choisis selon le processus déterminé par le titulaire de la licence. Il détermine également le nombre de membres qui compose le comité »[2].

« Viande à chien »! Un comité de suivi dont les membres sont nommés par le promoteur, c'est « tiquidou »! Est-ce que le promoteur va nommer une personne qui connait le dossier... comme moi? Est-ce qu’il va nommer une personne qui l'a défié en signant une des 66 000 lettres « Vous n'entrerez pas chez nous »? Ou préférera-t-il nommer de gentils monsieurs et de gentilles madames  qui ne feront  pas de vagues? Et comme ceux-ci ont une connaissance très limitée du dossier, ils ne sauront même pas quelles questions poser!

Des comités de suivi bidons comme ceux-là, ça nous rappelle Les belles histoires des pays d'en haut. Dans notre imaginaire collectif, on se souvient du roman de Claude-Henri Grignon et d'une longue  télésérie avec l'acteur Jean-Pierre Masson, sans oublier un film avec Pierre Lebeau, puis les plus jeunes ont vu une série plus Olé Olé l'an passé avec Vincent Leclerc dans le rôle-titre. Pour assurer son pouvoir économique et politique sur sa paroisse, Séraphin Poudrier utilisait des prête-noms comme le Père Ovide. Un « Père Ovide », c'est une mitaine, un « Yes man » qui fait ce que son patron lui dicte de faire à la table du Conseil municipal. Même s'il est «collé hier, collé aujourd'hui, collé demain», le Père Ovide est une marionnette qui n'a aucun pouvoir; sa colonne vertébrale en jell-o officialise la mainmise de son patron sur le système politique.

Les comités de suivi sont sensés « favoriser l'implication de la communauté locale » dans le cadre de l'acceptabilité sociale. En théorie, c'est vrai, mais si le projet de loi 106 conserve l'idée que ces comités seront choisis par le « titulaire d'une licence d'exploitation », ces comités seront une parodie grossière de l'acceptabilité sociale. Si le projet de loi n'est pas amendé, ces comités-bidons seront la preuve que M. Couillard et M. Arcand sont les « Père Ovide » des pétrolières!

 

Gérard Montpetit

Membre du CCCPEM (comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain)

 

 

 

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