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Plus de 500 000 personnes supplémentaires admissibles à l’aide juridique gratuite

Émilien Pelletier se réjouit du rehaussement historique des seuils d’admissibilité à l’aide juridique

la Rédaction

Le député de Saint-Hyacinthe, Émilien Pelletier, se réjouit de la hausse historique des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, annoncée par le gouvernement du Parti Québécois le 4 octobre dernier. Avec ce rehaussement, ce sont plus de 500 000 personnes supplémentaires qui auront bientôt accès au volet gratuit de ce régime.

 « Depuis près de 30 ans, une personne travaillant à temps plein au salaire minimum n’est pas admissible à l’aide juridique gratuite. Cela est inacceptable! En campagne électorale, nous nous étions engagés à ce que cela change, et cela changera », a affirmé Émilien Pelletier.

Des hausses de plus de 30 % du seuil d’admissibilité pour le volet gratuit

Le nouveau règlement entraînera, sur une période d’un an et demi, une hausse de plus de 30 % des seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite pour une personne seule. Ce seuil passera d’abord de 14 140 $ actuellement à 16 306 $ le 1er janvier 2014 – 15,3 % d’augmentation – avant d’être fixé le 1er juin 2015 au montant correspondant au revenu annuel d’une personne travaillant alors au salaire minimum à raison de 35 heures par semaine. Pour un couple avec deux enfants, les seuils du volet gratuit passeront de 23 184 $ actuellement à 26 737 $ au 1er janvier 2014, puis à plus de 30 000 $ au 1er juin 2015.

Les coûts de cette bonification sont évalués, à terme, à près de 17 millions de dollars par année.

Une solution définitive

De plus, élément important, le seuil d’admissibilité à l’aide juridique sera dorénavant automatiquement rajusté en fonction du salaire minimum.

« Nous assurons ainsi le maintien de façon définitive de l’accessibilité à l’aide juridique gratuite pour les moins fortunés d'entre nous, pour une justice plus accessible, une justice pour tous », a conclu Émilien Pelletier.

Une justice pour tous

Rappelons que l'aide juridique vise les services prévus à la Loi sur l’aide juridique. Notamment, elle peut être accordée pour des affaires qui relèvent du droit civil, familial, administratif, criminel, de la santé mentale, de l’immigration et de la jeunesse.

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