Société

La Ville et les Taxes compensatoires : La moitié d’une reconnaissance

Le 4 mai dernier, lors de la séance du Conseil de Ville, Claudine Gauvin de l'organisme Moisson Maskoutaine accompagnée de plusieurs représentant.e.s des groupes communautaires a déposé une demande pour l'abolition complète des taxes compensatoires. photo : Nelson Dion

La réponse est tombée le 19 mai dernier, en ouverture de la séance du Conseil de Ville : Monsieur le Maire Corbeil a annoncé que la taxe compensatoire imposée aux organismes communautaires propriétaires serait réduite de moitié à compter de 2016. 

C’est de cette façon dont nous en avons été informé.e.s, de façon verbale, sans même une lettre adressée à la Corporation de développement communautaire ( CDC ) en copie conforme aux organismes communautaires propriétaires payeurs de taxes qui nous explique  les motifs de cette décision et l’argumentaire en faisant foi. 

Le 4 mai dernier, lors de la séance du Conseil de Ville, Claudine Gauvin de l'organisme Moisson Maskoutaine accompagnée de plusieurs représentant.e.s des groupes communautaires a déposé une demande pour l'abolition complète des taxes compensatoires. photo : Nelson Dion Tout ce dont nous avons l’assurance, c’est du mot utilisé alors par Monsieur le Maire : consensus. Cela nous est apparu non seulement nébuleux, mais aussi incompréhensible : comment le Conseil de Ville et Monsieur le Maire sont-ils arrivés à ce constat que nous avions à moitié raison, et méritions une demi-reconnaissance du montant des taxes ? 

Rappelons que nous avons tous obtenu par la Commission municipale du Québec l’exemption des taxes foncières à titre d’organismes à but non lucratif qui donnons des services à la population. La Ville de Saint-Hyacinthe avait tout loisir et pouvoir de compétence municipale d’accepter cette pleine reconnaissance plutôt que de nous charger des taxes compensatoires. 

Dans le dossier que nous avons déposé le 4 mai dernier à la séance publique du Conseil, nous avions, la douzaine d’organismes communautaires propriétaires, pris soin de donner toutes les informations nécessaires afin que nous soyons reconnus pleinement pour ce que nous faisons c’est-à-dire de l’Action communautaire autonome visant à enrichir le tissu social de la communauté maskoutaine en s’attaquant de front à la pauvreté. Nous avons fait la démonstration de ce que nos missions apportent chacune à la Ville de Saint-Hyacinthe : aide alimentaire, hébergement et aide pour femmes violentées, aide spécialisée auprès des toxicomanes, hébergement et aide pour les personnes ayant un problème de santé mentale, hébergement et aide pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, hébergement et aide pour les jeunes  sans abri, Centre de femmes,  activités et suivis en santé mentale, aide ménagère, prévention au suicide, etc.

Nous avons également fait part du fait que nous employons un minimum de 275 personnes annuellement et que nous comptons sur 10 000 heures de bénévolat pour en arriver à remplir nos missions sociales respectives. 

Bien franchement, nous ne savons plus comment faire comprendre à la Ville que ce qu’elle fait en nous imposant sa taxe compensatoire, c’est priver nos organismes de montants précieux nous permettant de donner plus de services aux personnes qui en ont le plus besoin dans notre société : les jeunes en difficulté, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, avec une déficience intellectuelle, des femmes aux prises avec des problèmes de violence conjugale, des personnes qui peinent à remplir leur réfrigérateur et à nourrir leurs enfants… 

Bien sûr, nous saluons la moitié de la reconnaissance qui nous a été accordée par la réduction du taux de cette taxe. Mais ça n’est pas suffisant. Nous avons besoin de tous les montants possibles afin de pouvoir travailler à faire reculer la pauvreté sous toutes ses formes ainsi que  pour aider les personnes les plus démunies à se prendre en main afin qu’elles puissent aussi redonner à leur communauté en retour. 

Et c’est en leurs noms, ceux de nos milliers de membres, que nous poursuivrons notre travail de sensibilisation auprès des élu.e.s de la Ville de Saint-Hyacinthe jusqu’à l’obtention d’une entière reconnaissance et l’abolition complète des taxes compensatoires. 

 

Françoise Pelletier, Cogestionnaire 

Maison alternative de développement humain. (MADH) inc.