• Société
Taxe compensatoire

Les organismes reviennent à la charge

Paul-Henri Frenière

Les organismes communautaires propriétaires d'un immeuble sont revenus à la charge lors de la dernière séance du conseil municipal de 2016. C'est qu'ils ne digèrent tout simplement pas la taxe compensatoire que la Ville de Saint-Hyacinthe leur réclame.

Représentant 11 organismes sans but lucratif, le directeur de Contact Richelieu-Yamaska, Alain d'Amours, avait quelques questions à poser au maire Claude Corbeil. Ce dernier avait fait parvenir une lettre signifiant que le conseil municipal maintenait le statu quo, et ce, malgré les nombreuses représentations faites au cours des dernières années par les organismes.

Alain d'Amours. Capture d'écran. TV Cogeco« Trouvez-vous correct et équitable qu’au fil des ans, tous les propriétaires de Saint-Hyacinthe aient vu leur taux de taxation diminuer pour contrer l’augmentation de l’évaluation pendant que nous demeurions au même taux, ce qui entraînait automatiquement une augmentation du montant à payer chaque année, a fait remarquer Alain d'Amours. N’oubliez pas que certains organismes paient des taxes depuis 30 ans et plus ».

Le maire Corbeil a répliqué que le Service des loisirs avait analysé la situation et comparé les alternatives pour assurer « une meilleure équité entre les organismes reconnus ». Il a ajouté que ce dossier avait fait l'objet de « longues discussions » au conseil et que la décision avait été prise selon les paramètres présentés.

« Vous nous parlez d’équité entre les organismes et nous, depuis le début, nous vous demandons d’arrêter de nous charger une taxe, nous, nous parlons d’équité avec d’autres villes qui ne chargent pas la taxe compensatoire » a répliqué Alain d'Amours. Le porte-parole trouve illogique que la municipalité prélève une taxe sur une subvention provinciale qui sert aux organismes pour mener à bien leur mission. À noter que beaucoup d'organismes doivent également effectuer des levées de fonds auprès de la population pour boucler leur budget ou offrir des services complémentaires.

Une décision « essentiellement politique »

Une vingtaine de municipalités du Québec n'imposent pas de taxes à leurs organismes communautaires en raison de leur contribution majeure auprès des plus vulnérables de leur communauté. Des villes comme Longueuil, Laval, Sherbrooke ont légiféré en ce sens et, plus près de nous, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sorel, Drummondville et Beloeil ont compris l'apport inestimable de leurs organismes communautaires à la collectivité.

Nicole Dion-Audette. Capture d'écran.TV CogecoPourtant, la majorité des élus municipaux maskoutains ne sont pas de cet avis. « C'est une décision essentiellement politique » a déclaré le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, appelé à donner des explications. Des propos qui ont d'ailleurs été repris par le maire lui-même. 

Une conseillère a cependant tenu à exprimer son désaccord avec cette décision. « Je vais me prononcer en faveur du règlement. De toute façon, ça ne changera rien, c'était (un vote) majoritaire. On était minoritaires, ceux qui voulaient enlever la taxe au complet » a souligné la conseillère du district Hertel - Notre-Dame, Nicole Dion-Audette. Aucun autre élu, parmi les dissidents, ne s'est par ailleurs manifesté publiquement sur la question.

Il faut préciser qu'en vertu d'une décision favorable de la Commission municipale du Québec, les organismes propriétaires ont rempli toutes les conditions d'admissibilité pour être exemptés de taxes municipales. Toutefois, l'État québécois permet aux villes d'imposer, par règlement, une taxe dite « compensatoire ». Cette taxe ne pouvant dépasser 0.60$ par tranche de 100$ de l'évaluation de l'immeuble sera imposée en partie, en totalité ou abolie selon la volonté des élus. À Saint-Hyacinthe, on a réduit la taxe de moitié. Les organismes devront néanmoins verser une somme globale de plus de 40 000$ à la Ville, une contribution qu'ils jugent excessive dans les circonstances.

« Nous savons pertinemment que nous n’aurons pas la réponse ce soir, mais pouvons-nous compter sur une abolition totale de la taxe compensatoire pour 2018? » a conclu Alain d'Amours. Ce à quoi le maire a répondu : « Effectivement, vous n'aurez pas de réponse ce soir. C'est un peu plate, mais vous aviez une bonne question ».

Parions que le sujet reviendra sur le tapis au cours de l'année 2017 puisque les organismes ne semblent pas vouloir lâcher prise sur cette question d'équité sociale.

 

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  • Taxes compensatoires et argumentaire d'un conseiller en 2016

    Si je me souviens bien, en 2016, un conseiller avait dit qu'il fallait que tous paient des taxes car les services municipaux sont offerts à tous... «On peut pas enlever la neige sur les trottoirs et quand on arrive devant un organisme se tasser parce qu'il ne paye pas de taxes (sic)» Pour suivre un si bel argumentaire, je dirais :Comme l'hiver est doux cette année, et que vous économisez sur le déblayage et le ramassage de neige, pourquoi pas en faire profiter les organismes qui prennent soin des problématiques de violence, santé mentale, pauvreté, etc. pour n'en nommer que quelques-uns ? Une ville saine vaut bien quelques compromis, surtout quand ceux-ci sont appuyés sur des demandes d'organismes sans but lucratif. ... J'ai aussi eu vent qu'on aimerait surpasser Drummondville et son Centre de congrès, alors commençons quelque part : Abolissons cette odieuse taxe qui vient dire à la face de Drummondville (et de tout le Québec) que nous sommes une ville trop pauvre pour supporter nos organismes communautaires comme il se doit. Et en passant, Drummondville accepte aussi de rembourser les taxes sur immeubles non-résidentiels pour les organismes qui n'ont pu être exemptés par Québec. Alors, vivement l'abolition en 2017 !!!!

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