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SLAPP : l’intimidation à la participation citoyenne.

David-Alexandre Grisé

En mars dernier, les éditions Écosociété ont fait paraître un ouvrage d’analyse et de synthèse fort important pour la santé de notre démocratie. Ce dernier, intitulé : SLAPP Bâillonnement et répression du discours politique est le résultat du labeur de Normand Landry qui en a fait l’objet principal de sa thèse de doctorat à l’Université McGill.

Abordons le concept sans détours. Une SLAPP est une poursuite stratégique contre la mobilisation publique (de l’acronyme anglophone : Strategic Lawsuit Against Public Participation). Autrement dit, le phénomène des SLAPP se dévoile à travers l’utilisation de moyens juridiques dans le but de faire changer l’arène d’une problématique d’ordre politique, sociale et publique. Cette instrumentalisation (privatisation) du système judiciaire sert ni plus ni moins à faire taire les personnes et les groupes qui revendiquent ou militent à l’encontre de certains intérêts (privés dans la majorité des cas). La SLAPP est communément nomméePoursuites-Baillons au Québec (mais diffère techniquement et pratiquement).

À titre d’exemple, vous êtes confrontés comme citoyen d’une petite municipalité aux désagréments et aux retombées néfastes d’une entreprise d’enfouissement de déchets. Du coup, plusieurs citoyens se regroupent afin d’interpeller les principaux dirigeants et administrateur de la ville/village afin qu’ils modifient ou appliquent des règlements municipaux. La problématique se retrouve en somme publique et de plus en plus médiatisée. Jusqu’au bon jour où un huissier cogne à votre porte et dépose, à vous personnellement ou à votre groupe, une mise en demeure juteuse en dommages et intérêts ou en diffamations. Montant réclamé : 750 000$. Le SLAPPeur vient de bouger ses premiers pions et vous en êtes malheureusement la victime.

L’effet désiré, comme le souligne Landry, c’est la douche froide. La stupeur laisse de glace et cette simple mise en demeure est, dans bien des cas, très suffisante afin de calmer les ardeurs des citoyens moyens comme vous et moi. Pour les plus courageux d’entre nous, ceux qui auront monopolisé toutes leurs ressources (financières, psychologiques et physiques) dans ces démarches, les effets de telles contestations judiciaires laissent des traces quasi permanentes et traumatisantes. Et c’est bien la caractéristique première des ces poursuites stratégique puisque l’intention des SLAPPeurs est claire : museler, démoraliser et épuiser son adversaire. L’épuisement mène à l’abandon et dans biens des cas à des ententes hors cours (bâillons). Victoire du SLAPPeu défaite de la démocratie participative…

Perspectives anti-SLAPP ?

Le phénomène est de plus en plus nommé, analysé et décrié par bon nombre de chercheurs et juristes partout en occident et la démarche de Normand Landry nous offre un panoptique complet des tentatives et des législatures afin de situer ou régler le problème de l’intimidation judiciaire. D’après l’auteur, les échecs canadiens s’expliquent premièrement en vertu des bases même de la Charte canadienne des droits et libertés qui, bien que fondant les assises de la liberté d’expression, cette dernière rend complexe toute participation citoyenne contre des intérêts privés et ne garantit non plus de protections suffisantes aux citoyens à cet égard.

Secondement, la culture juridique libérale (common law) priorise le droit d’ester (le droit d’être entendu) ce qui amenuise toute démarches ou moyens d’établir des procédures efficaces afin filtrer le grain de l’ivraie et de circonscrire et même punir les SLAPPeurs. De cette dernière découle la troisième puisque le début de ces audiences (longues et fastidieuses) rend difficile la possibilité de faire valoir le caractère abusif des SLAPP. Finalement, l’étirement dans le temps de ses dossiers est un problème qui persiste et demeure.

A contrario, l’auteur nous définit les qualités des lois ou des mesures anti-SLAPP. En effet, pour se dernier, elles devraient permettre un rejet rapide des procédures juridiques qu’elles proscrivent. Elles devraient favoriser l’inversion du fardeau de la preuve ce qui permettrait d’alléger la tâche, la charge et la préparation du défendeur en plus de contraindre la partie ayant instigué des procédures judiciaires à justifier son action en justice. Assurer une forme de protection financière au défendeur durant la procédure (et non a posteriori). Si reconnue abusive, comporter des amendes punitives en dommages et intérêts. Finalement, de voir la possibilité de faire annuler les clauses bâillons dans des ententes hors cours…

L’expérience québécoise…

La législation québécoise, la seule connue de tradition civiliste, est le fruit d’un travail amorcée en 2005 par l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique(AQLPA). À travers leur campagne « Citoyens taisez-vous », cette dernière aura réussi à mobiliser et sensibiliser l’opinion publique et politique au point où le ministre de la justice de l’époque, Jacques Dupuis, s’est vu dans l’obligation de commander une étude exhaustive à trois éminents juristes. Ces derniers ont pondu un rapport d’une qualité telle que le ministre n’a eu d’autres choix que d’écouter des groupes qui soulevaient et vivaient les multiples possibilités d’abus des SLAPP. À la suite de cette consultation publique, le projet de Loi 99 naquît mais disparu du radar lors du déclenchement des élections de 2008…

Ramené à l’agenda politique à la nouvelle ministre de la justice (Kathleen Weil) en 2009, cette dernière proposa au final l’adoption de la Loi 9 (Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats public). La Loi possède un potentiel considérable et présentes diverses mesures innovatrices. Elle recoupe d’autant plus un bon nombre des caractéristiques idéales nommées ci-hauts. Cependant, comme l’auteur le mentionne, « cette loi est mieux mais pas assez » car elle n’engage qu’un ensemble de procédures et ne définit pas des droits spécifiques. De plus, ce nouvel ensemble procédural se rebute au conservatisme de la classe juridique et aux diverses interprétations des tribunaux (soulignons que le Conseil du Patronat et le Barreau du Québec n’étaient pas en faveur de cette nouvelle loi). La jurisprudence prochaine nous donnera d’autres perspectives d’analyse.

La SLAPP comme symptôme…

« Les pratiques d’intimidation et de répression judiciaire s’inscrivent dans un contexte marqué par l’usage croissant des tribunaux lors de conflits sociaux et politiques et l’exacerbation de profondes inégalités en matière de justice. (…) Elles font montre de la porosité de l’institution judiciaire aux influences économiques et du rôle qu’elle occupe dans l’organisation de dynamiques de dominations politiques ». Les SLAPP symbolisent l’interpénétration des diverses sphères de pouvoir dans nos sociétés capitalistes et elles se présentent « naturellement » puisque culturellement, nous sacralisons le droit. Le droit développe son propre langage et il formate ou normalise nos réalités. Par contre, le droit à ces limites et nous l’observons bien dans le cadre du conflit étudiant actuel, nous ne pouvons judiciariser complètement tous conflits sociaux !

L’ouvrage de Normand Landry est un outil pédagogique accessible, un petit guide de survie aux SLAPP. L’auteur nous apprend aussi qu’être un citoyen, c’est beaucoup plus qu’un vote aux 4 ans et que la démocratie, s’il y en a une, doit être en re-construction perpétuelle. Nous devons prendre les bons moyens. Mettons fin à l’intimidation judicaire, assurons l’accès à la justice !

Par David-Alexandre Grisé Collectif de défense des droits de la Montérégie

 

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