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Révoquer un président, un premier ministre ou un maire; des parlementaires au peuple

Marijo Demers et François-Olivier Chené

Procédure d’impeachment ou encore, destitution. Pour peu qu’on suive l’actualité chez nos voisins du Sud ces dernières semaines, on a entendu ce mot pratiquement tous les jours depuis plus de deux mois. Le régime présidentiel américain contient dans sa structure même la possibilité de démettre un président en fonction. Une succession d’étapes s’enclenchent alors, sur la base d’accusation, puis de condamnation pour crimes et délits politiques graves.

Gracieuseté NewYork Times

Ces « affaires d’État » ne sont malheureusement pas des relents d’une époque révolue. Aujourd’hui encore, de grandes démocraties sont périodiquement secouées par des scandales politiques d’envergure, aux ramifications profondes, voire insoupçonnées, souvent révélés par les médias ou des groupes comme Anonymous ou Wikileaks. Il n’y a qu’à penser à l’affaire Sarkozy-Kadhafi en France, au scandale lié aux migrants en Allemagne sur fond de corruption et qui a plombé la chancelière Angela Merkel ou encore la mise au jour de l’affaire SNC-Lavalin, véritable boulet au pied de Justin Trudeau. Alors que bon nombre de gouvernements élus démocratiquement peuvent être éclaboussés, montrés du doigt ou carrément épinglés pour fraude, corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, il y a très souvent absence de leviers politiques concrets à la disposition d’une société pour révoquer un leader politique en poste qui trahit politiquement son peuple et l’esprit du mandat qui lui est confié. Pourrait-il en être autrement?

Mettre fin à l’immunité et à l’impunité au sommet de l’État

Nul n’est au-dessus de la loi. C’est un principe phare qui sous-tend les constitutions des États démocratiques d’aujourd’hui. Cependant, certains chefs politiques jouissent par exemple d’une immunité présidentielle qui les met à l’abri d’être traduit en justice. C’est particulièrement commode et à la mode chez les dictateurs de ce monde. Et c’est même partiellement le cas en France, un des berceaux de la démocratie occidentale. Sauf que depuis 2014, en contrepartie de l’immunité présidentielle, les parlementaires peuvent destituer le chef de l’État. Cette procédure est enchâssée dans la Constitution française, ce qui a pour avantage d’assurer sa pérennité, puisque c’est beaucoup plus complexe de modifier la Constitution qu’une simple loi. La destitution est donc un pouvoir politique dissuasif fort qui survit aux gouvernements qui passent. Et c’est beaucoup moins tentant d’abuser de son pouvoir ou de céder aux enveloppes brunes quand le couperet politique peut tomber. Encore faut-il que les parlementaires aient la volonté législative d’adopter une telle disposition, brillant par son absence dans de nombreuses constitutions, dont la nôtre…

Ceux et celles qui portent au pouvoir, ceux et celles qui démettent du pouvoir

Hormis les parlementaires, un autre groupe de la société, drôlement plus nombreux, pourrait renvoyer un président, un premier ministre provincial ou fédéral ou un maire en poste. Il s’agit du peuple lui-même. Dans notre démocratie indirecte, ce sont bien les citoyens qui confient leur pouvoir politique à leurs représentants élus. Or, si ces mêmes représentants se montrent indignes de leur fonction en commettant des fautes graves et ce, preuves incontestables à l’appui, un mécanisme de destitution auquel le peuple peut activement prendre part peut être envisagé. En somme, c’est dans l’esprit même de la démocratie et il s’agit d’un tout autre exercice que celui de sanctionner un gouvernement en général, à l’aune de son bilan, à tous les quatre ou cinq ans via des élections. Un mécanisme comme un référendum d’initiative populaire portant sur la destitution d’un chef politique pourrait s’inspirer des règles claires et des très hauts standards requis pour par exemple modifier notre constitution (haut seuil de participation requis, large représentativité, etc.). Ceci éviterait toute banalisation de la procédure ou recours abusif à celle-ci, car il n’est pas question ici de suggérer une chasse aux sorcières ou des vendettas populaires selon l’humeur du jour.

Mentionnons que seulement dans le rétroviseur de la politique québécoise depuis quelques décennies, des histoires de corruption avérée et massive comme celles des fameuses « culottes à Vautrin », en passant par le « catéchisme des électeurs» de Duplessis ou des règnes des ex-maires Gilles Vaillancourt à Laval ou celui de Richard Marcotte à Mascouche prendraient fin beaucoup plus vite si les parlementaires et le peuple avaient les leviers nécessaires pour eux-mêmes assainir les mœurs politiques.

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