Avis de convocation : Assemblée générale annuelle MOBILES, MÉDIA COMMUNAUTAIRE MASKOUTAIN

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle
MOBILES, MÉDIA COMMUNAUTAIRE MASKOUTAIN

Le 19 mai 2015 à 19 h
1195, rue Saint-Antoine
Saint-Hyacinthe

Proposition d’ordre du jour :

1-Ouverture de l’assemblée
2-Lecture et adoption de l’ordre du jour
3-Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 16 juin 2014
4-Présentation du rapport d’activité 2014-2015
5-Présentation des états financiers 2014
6-Présentation du plan d’action 2015
7-Adoption des nouveaux statuts (voir modifications proposées, ci-dessous)
8-Élection de nouveaux administrateurs
9-Questions et commentaires
10-Levée de l’assemblée

Nicolas Humbert, président.

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Modifications aux règlements généraux de MOBILES

Les modifications aux règlements généraux proposées sont en fait une refonte complète du chapitre deuxième, passant présentement de ceci ;

CHAPITRE DEUXIÈME : LE MEMBERSHIP

Article 2.0 – droit au membership

Est membre actif, toute personne majeure intéressée aux buts que poursuit la corporation et se conformant aux normes d'administration établies de temps à autre par résolution du conseil, auquel le conseil, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif.

Article 2.1 – cotisation

Le montant de la cotisation annuelle à verser à la corporation par ses membres actifs est établie, et est payable aux périodes déterminées par résolution du conseil.

Article 2.2 – suspension et expulsion

Le conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera, ou expulser définitivement, tout membre actif qui néglige de payer ses cotisations aux échéances, ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de la corporation, ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation. La décision du conseil d’administration à cette fin, sera finale et sans appel. Aucun retour de cotisation ne sera effectué.

Article 2.3 – démission

Tout membre actif peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation. La démission n’est valide qu’après acceptation du conseil d’administration et ne devient en vigueur que le premier jour du mois suivant cette acceptation. La démission d’un membre actif ne le libère pas du paiement de toute cotisation due à la corporation jusqu’au jour où la démission entre en vigueur.

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À cela ;

CHAPITRE DEUXIÈME : LES MEMBRES Article 2.1 : Catégorie de membres

La corporation reconnaît qu'une seule catégorie de membres, à savoir : -les membres individuels

Article 2.1.1 : Les membres individuels

Les membres individuels sont des individus partageant les buts de la corporation. Ils participent activement ou non à la mission de la corporation. Le membership s'acquiert par procédure d'admission.

Article 2.2 : Procédures d’admission

Les individus doivent en faire la demande écrite à la corporation ou à l’un des membres de la corporation. Tout membre le demeure jusqu’à sa résignation.

Article 2.3 : Carte de membre

Le conseil d’administration détermine les modalités d’émission des cartes de membres.

Article 2.4 : Droit des membres

Tous les membres ont droit de vote, de proposition et de parole aux assemblées générales, et ont le droit d'éligibilité à l'élection aux postes du conseil d'administration.

Article 2.5 – Suspension et expulsion

Le conseil d’administration pourra par résolution, suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement tout membre ( à l'exception des administrateurs ) allant à l’encontre des règlements de la corporation.

Article 2.6 – Démission

Tout membre actif peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation. La démission n’est valide qu’après acceptation du conseil d’administration et ne devient en vigueur que le premier jour du mois suivant cette acceptation. La démission d’un membre actif ne le libère pas du paiement de toute cotisation due à la corporation jusqu’au jour où la démission entre en vigueur.