Un registre des loyers serait utile, selon Vivre en Ville

L’organisme de défense des droits des aînés, l’AQDR Richelieu-Yamaska, a fait de l’implantation d’un registre public et obligatoire des loyers son cheval de bataille pour contrer les hausses abusives de loyer.

Le 10 septembre dernier, l’organisme invitait l’organisme Vivre en Ville à présenter le registre des loyers qu’il a mis sur pied en 2023. Déjà, 95 000 locataires ont inscrit de façon volontaire leur logement sur cette plate-forme en ligne.

« Le Registre des loyers est là pour protéger les hausses de loyer », a déclaré la conférencière Alana-K. La Rosa-Dancoste devant une cinquantaine de participants, parmi lesquels on retrouvait 3 candidats aux présentes élections.

Depuis plusieurs années, les propriétaires doivent indiquer sur le bail le prix payé par l’ancien locataire, à la clause G. Or, même aujourd’hui, cette clause reste méconnue. Certains propriétaires omettent même de la remplir. Selon un sondage de Vivre en Ville, 80 % des locataires ne connaissent pas le montant inscrit à la clause G ou ne savent pas qu’elle existe.

Un registre obligatoire des loyers obligerait les propriétaires à déclarer le coût du loyer pour chacun de leurs logements. Pour Vivre en Ville, l’inscription pourrait se faire directement sur le rapport d’impôt, le relevé 31 ou le compte de taxes municipales. Il serait ainsi plus facile pour un locataire de contester une hausse abusive du logement qu’il vient de louer.

Actuellement, un nouveau locataire dispose seulement de 10 jours après la signature du bail pour contester le prix de son loyer si la hausse de loyer avec le précédent locataire semble abusive. De plus, pour convaincre le Tribunal administratif du logement (TAL), le locataire doit déposer une preuve du loyer payé par le précédent locataire, soit son bail. L’inscription à un registre des loyers viendrait ainsi régler cette problématique.

Tout cela explique pourquoi si peu de locataires contestent le loyer de leur nouveau logement. Pour démontrer le bien-fondé de sa revendication, Vivre en Ville a élaboré son propre registre. Les locataires peuvent ainsi y inscrire les informations les plus pertinentes de leur logement : adresse, nombre de pièces, année en vigueur du bail, loyer.

« Le Registre des loyers est déjà créé, plaide Mme La Rosa-Dancoste. Il est prêt. On leur offre sur un plateau d’argent. »

En entrevue à Mobiles, la conférencière admet qu’un registre des loyers public et obligatoire ne règlerait pas tous les problèmes face à la crise de logement. «C’est une solution parmi tant d’autres, a-t-elle convenue. Mais cette solution existe et elle aurait un impact important dans le marché de l’habitation.»

Selon une étude dévoilée tout récemment, le loyer moyen au Québec s’établit présentement à 1100 $, toutes régions confondues, une hausse de 244 $ en 3 ans. En 2023, 75 % des logements avaient un loyer inférieur à ce montant. Aujourd’hui, cette portion n’est plus que de 56 %, ce qui fait dire à l’organisme que le Québec a perdu 300 000 logements abordables depuis 3 ans.