Retour sur la contamination des sols à Saint-Hyacinthe

En 2013, le gouvernement du Québec procédait à une refonte majeure de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE) et la règlementation qu’elle habilite, en ce qui a trait à la question des terrains contaminés. Voyant le phénomène des sites orphelins proliférer, il y a changement de stratégie. Un cas typique : celui d’une station d’essence qui fait faillite et qui ne peut rencontrer ses responsabilités en termes de réhabilitation, généralement contaminé par des hydrocarbures. Ainsi, il incombe au trésor public d’assumer la facture lorsque les contaminants posent des risques élevés pour la santé humaine ou pour la qualité de l’environnement.

On abandonne le principe du pollueur-payeur pour soumettre au gardien du terrain la responsabilité de décontaminer dès lors qu’il y a changement dans l’usage du sol. Autrement dit, le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) désigne un certain nombre d’activités industrielles susceptibles de polluer pour lesquelles, dès qu’il y a cessation des activités ou changement, la loi prescrit d’exercer une étude de caractérisation du sol, peu importe la nature de la nouvelle activité. C’est celle qui précède qui importe. Si l’étude suggère qu’il y a dépassement des limites réglementaires, il y a obligation de procéder à la réhabilitation du terrain. Il s’agit du seul mécanisme prescriptif permettant de connaître, progressivement, l’état de la situation. Ainsi, tout changement d’activité est une opportunité d’acquérir de l’information, autant que de remédier à un problème.

Le tissu industriel de la Ville étant très dynamique ces derniers temps, il favorise l’implantation de nouvelles activités qui offrent la chance de sonder l’état du sol dans les quartiers industriels, ce qui ne semble pas avoir été fait souvent si l’on en croit les données du Système de gestion des terrains contaminés (GTC) du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La LQE oblige les municipalités à communiquer les informations qu’elle détient en la matière. Toutefois, quelques exemples démontrent qu’il existe des incitatifs à ne pas ébruiter des soupçons ou à ne pas faire preuve d’un maximum de diligence en la matière.

Et chez nous ?

Pour Saint-Hyacinthe, le registre du MELCC affiche 87 dossiers ouverts, dont 46 non terminés. Parmi ces derniers, 5 concernaient une contamination des eaux souterraines. Pour plus de 60 % des dossiers où la fin de la réhabilitation se fait attendre, la dernière mise à jour précède 2010, soit plus de 10 ans. Il y a donc possibilité de retards dans les travaux ou dans le suivi. La carte ci-dessous présente la localisation d’une partie de ces dossiers (en vert : les terrains réhabilités ; en orange et en rouge : les dossiers toujours actifs).

Dans la majorité des cas, on retrouve les hydrocarbures parmi les contaminants, mais on décèle également d’autres produits, comme des dérivés du benzène ou des métaux non spécifiés. On rencontre aussi du plomb à quelques reprises, du baryum, de l’arsenic, du chrome ou du BPC.

Faut-il s’inquiéter ?

On serait portés à croire que le MELCC aurait agi avec plus de rapidité si c’était le cas. On peut néanmoins se demander quels sont les effets potentiels d’une présence prolongée de ces substances dans nos sols et sur les risques de migration par l’écoulement des eaux. Pour un grand nombre de ces produits, leur composition chimique et leur structure moléculaire les rendent très résistants. Ils ne se dégradent pas et peuvent finir par s’accumuler dans les tissus organiques. Chose certaine, le principe de précaution prend beaucoup de sens dans une optique de saine gestion des risques. Un nombre significatif de ces cas se trouvent à proximité de cours d’eau et, dès que l’on sort du périmètre urbain dense, l’utilisation de puits comme source d’eau potable prend de l’ampleur si l’on en croit les données du Système d’information hydrogéologique (SIH) du MELCC. L’élément de risque le plus important ici : le manque d’information.