Le taux de hausse recommandé des loyers passe à 5,9%

Bien des locataires ont sursauté en apprenant que la hausse de loyer recommandée par le Tribunal administratif du logement est de 5,9 %. C’est beaucoup plus que la hausse des prix à la consommation qui s’est établie à 2,4 % pour l’année 2024.

Comment expliquer pareille situation? En fait, elle provient essentiellement de la méthode de calcul du Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans son calcul, le TAL tient compte d’un certain nombre de composantes : les prix de l’énergie, les frais d’entretien, les frais de services, les frais de gestion et le revenu net des propriétaires.

Or, cette dernière composante pose problème auprès de plusieurs organismes concernés. Pour établir le revenu net (soit le profit du propriétaire), le TAL tient compte de la composante logement de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Or, les logements ont fortement augmenté partout au Canada en 2024, dépassant le taux d’inflation en général.

Cette composante ne sert donc qu’à hausser les profits des propriétaires. Une situation que se sont empressés de dénoncer les organismes de défense des droits des locataires.

Plusieurs de ces organismes, dont le Comité Logemen’mêle, ont même été plus loin en demandant un changement immédiat des critères de fixation du loyer, ce que le gouvernement du Québec pourrait faire maintenant, prétendent-ils.

« Le taux d’augmentation du revenu net devrait être retiré du calcul d’augmentation de loyer 2025, écrit l’organisme dans une lettre transmise à la ministre responsable de l’Habitation, Marie-Élaine Duranceau. Le retrait de cette composante constitue un geste minimal, car la situation actuelle justifierait un gel des loyers durant le délai requis pour mettre en place un règlement sur le contrôle des loyers au Québec. »

Selon Radio-Canada, la CORPIQ qui représente les propriétaires serait aussi en faveur d’une simplification du mode de calcul des loyers. Son porte-parole, Éric Sansoucy, suggère que la hausse des loyers soit établie à partir de la hausse des prix à la consommation en général, et non sur la composante spécifique du logement.

Jusqu’à maintenant, la ministre Duranceau ne semble pas privilégier un changement dans la méthode de calcul du TAL, affirmant qu’il s’agit d’un organisme indépendant. Pour elle, la solution passe davantage par l’augmentation de l’offre de logements.