Nouveau programme de revenu de base

Le Programme de revenu de base est entré en vigueur le 1^er janvier 2023 et permet aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi et respectant les critères d’admissibilité d’obtenir une prestation de revenu plus élevée et avantageuse à bien des égards en plus de paramètres administratifs plus souples. C’est quelque 84 000 personnes assistées sociales qui toucheront des prestations plus généreuses.

Le montant des prestations accordées aux personnes éligibles au programme de revenu de base est de 14 532 $ par année. Pour une personne vivant seule, le montant annuel est de 18 576 $. Ces montants seront indexés le premier janvier de chaque année.

Le Programme de revenu de base permettra aussi d’occuper un l’emploi et d’avoir un salaire annuel pouvant atteindre 14 532 $, sans que la prestation du revenu de base soit révisée à la baisse. Les prestataires n’ont plus à déclarer mensuellement leurs revenus. C’est lors de la production de la déclaration d’impôt que les ajustements seront calculés et applicables l’année suivante seulement.

Les personnes bénéficiant de ce programme pourront disposer d’avoirs liquides (maximum de 20 000 $) et de biens mobiliers et immobiliers (d’une valeur maximum de 500 000 $), sans que la prestation soit affectée. Si les liquidités du prestataire dépassent les 20 000 $ autorisés, la prestation du mois suivant sera coupée de 1 $ pour chaque dollar excédentaire.

En ce qui a trait aux biens, si la valeur excède le montant de 500 000 $, la prestation sera amputée de 15 cents (0,15 $) pour chaque dollar excédentaire. Concernant les biens immobiliers, il est également à noter que la valeur de votre résidence principale sera exclue du calcul du revenu de base. Les personnes bénéficiant du Programme de revenu de base conserveront les avantages afférents au Programme de solidarité sociale comme le carnet de réclamation et les prestations spéciales.

L’adhésion à ce nouveau programme se fera selon deux conditions. Premièrement, la personne devra déjà être prestataire du Programme de solidarité sociale et devra également avoir eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.

En 2020, Statistique Canada a révisé les seuils de la Mesure du panier de consommation. Le revenu nécessaire pour couvrir les besoins de base est passé à 20 080 $, toujours pour une personne seule. Notons que 93 % des 84 000 personnes qui bénéficieront du nouveau programme vivent seules. Le montant du nouveau programme de revenu de base ne couvre pas les besoins de base. Il y a encore place à amélioration.

Pour en savoir plus…

Cet article résume les grandes lignes du nouveau programme de revenu de base, pour des questions sur les différents programmes d’aide de dernier recours au Québec, vous pouvez contacter le Collectif d’action populaire Richelieu-Yamaska (CAPRY). Le CAPRY est un organisme reconnu et financé par le Gouvernement du Québec à titre d’organisme à but non lucratif pour défendre les droits des personnes assistées sociales dans la région de Saint-Hyacinthe. Les rencontres en personne se font sur rendez-vous.

Des ateliers d’éducation populaire sont offerts tous les derniers mardis de chaque mois. Pour plus d’informations, contacter le CAPRY.

Michel Gauvin
Coordonnateur
Collectif d’action populaire Richelieu-Yamaska (CAPRY)