Pour que chaque vote compte : la nécessaire réforme du mode de scrutin

Le mode de scrutin qu’on utilise au Canada et au Québec pour élire nos représentants, le scrutin majoritaire uninominal à un tour, subit de nombreuses critiques depuis plusieurs décennies. Ce modèle est peu représentatif de la diversité des choix politiques exprimés dans l’urne puisque cette façon de voter favorise en général les plus gros partis politiques qui peuvent former un gouvernement majoritaire avec seulement 38 % des voix (ce qui est le cas autant à Québec qu’à Ottawa). Justin Trudeau et François Legault ont tour à tour promis de réformer le mode de scrutin, et nombre de politiciens au pouvoir ont déjà formulé cette promesse avant eux. Cependant, il semble qu’on ne change pas si facilement un mode de scrutin qui nous a porté au pouvoir aux commandes d’un gouvernement majoritaire. Ainsi, au Québec, le projet est sur la voie d’accotement et, à Ottawa, il est complètement abandonné sur le bord du chemin. Pour redonner aux citoyens une démocratie où chaque vote compte lors des élections et pour sortir de notre modèle actuel, nul besoin d’inventer une nouvelle formule de toutes pièces. Il y a de nombreux exemples dans le monde desquels on peut s’inspirer.

Le système préférentiel australien : classer les candidats

L’Australie a un système électoral très proche du nôtre à une différence près : au lieu de mettre une croix à côté du nom du candidat ou de la candidate qu’ils désirent élire, les Australiens mettent les candidats en ordre : « 1 » vis-à-vis leur candidat préféré, « 2 » vis-à-vis leur 2^e choix, etc. Au moment du décompte, on compile les 1^ers choix de tous les électeurs. Le candidat ayant eu le moins de votes est éliminé. Le vote des personnes qui avaient choisi ce candidat comme 1^er choix est reporté à leur 2^e choix et on refait un décompte. Et on recommence ainsi jusqu’à ce qu’un candidat obtienne plus de 50 % des voix.

Si l’on adoptait ce système, on aurait assez peu de changements à effectuer, mais les effets seraient très grands. Par exemple, lors des dernières élections provinciales, Québec solidaire et le Parti québécois se sont accusés de « diviser le vote ». Un système préférentiel aurait permis à une personne de choisir un des deux comme premier choix, et l’autre comme deuxième choix, et ainsi appuyer les deux partis. Un autre avantage important du système préférentiel, et il n’est pas mineur, c’est que les gros partis doivent aller chercher l’appui d’autres partis afin d’être élus. C’est une façon de représenter la diversité des opinions des citoyens tout en évitant qu’un parti forme un gouvernement majoritaire en n’ayant que 38 % des voix.

Le système parallèle coréen : allier deux façons d’élire des candidats

Politiquement, la Corée du Sud a connu un passé sombre et autoritaire ; la fin des dictatures successives dans ce pays remonte à trente ans à peine. Or, malgré un répertoire très limité, voire inexistant, en matière de mode de scrutin démocratique, les Sud-Coréens ont mis sur pied un système électoral mixte, aussi appelé système parallèle, pour élire leurs 273 députés. En effet, 227 d’entre eux sont élus via le système qui est le nôtre, soit à la majorité simple, au suffrage direct. Les 20 % de sièges restant à pourvoir sont distribués de manière proportionnelle entre les partis politiques en lice, à condition que les partis aient obtenu au moins 5 sièges via la première méthode décrite.

S’inspirer de ce système serait tout à fait possible et assez simple puisqu’il permettrait de conserver en partie notre mode de scrutin actuel qui, malgré les distorsions électorales engendrées, définit l’histoire politique du pays et de la province. Certains citoyens lui sont attachés. Le système parallèle sud-coréen possède l’avantage non négligeable d’insuffler une dose proportionnelle à l’exercice démocratique, ce qui est, objectivement, la manière la plus juste de refléter, en termes de sièges, le souhait de la population qui a fait son choix. En Corée du Sud, cet élément proportionnel a été fixé à un député sur cinq ; ça pourrait être la moitié ou le tiers des élus chez nous. Aux critiques qui diraient qu’un modèle électoral proportionnel fragmenterait une Assemblée nationale ou une Chambre des communes en multipliant le nombre de petits partis obtenant des sièges, faisant de notre démocratie une cacophonie, le possible sud-coréen enseigne aussi quelque chose : en établissant un seuil minimal de sièges gagnés pour qu’une formation politique fasse son entrée dans la chambre législative, les écueils potentiels d’un parlement constitué d’une multitude de petits partis, d’alliances politiques fragiles et d’élections anticipées à répétition sont largement évités.

Chez nous, Sonia LeBel, ministre de la Justice au sein du gouvernement caquiste et chargée du dossier de la réforme du mode de scrutin, vient d’annoncer que les prochaines élections provinciales se dérouleront en ayant recours au mode de scrutin actuel, non réformé ! Il s’agissait pourtant d’un engagement ferme et signé de la main de François Legault, en compagnie d’autres chefs des partis d’opposition, il y a un an et demi à peine. Il y aura toujours la société civile pour rappeler au premier ministre la nécessaire réforme du mode de scrutin.