Développement éolien : les terres agricoles mieux protégées

L’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie se réjouit de l’entente de principe intervenue avec Hydro-Québec tout juste avant le lancement de l’appel d’offres du 10 avril dernier pour de nouveaux projets éoliens qui viendra pénaliser les projets en terres agricoles dans la grille de calcul d’Hydro-Québec.

L’entente de principe se décline en trois volets, à savoir : la mise à jour du Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers; l’ajout d’un malus dans le mécanisme d’évaluation des soumissions de projets et une contribution financière d’HQ au fonds de l’UPA pour la relève agricole.

« On voit cela d’un bon œil. C’est important de préserver nos terres agricoles. Nous sommes contre l’installation d’éoliennes en terres agricoles, mais nous respectons les décisions d’affaires prises par les producteurs. Cette entente renforce notre position. On vient encadrer un peu l’installation d’éoliennes en territoire agricole. Avant cette entente, l’impact d’un projet sur les terres agricoles n’était pas considéré dans la grille d’évaluation d’Hydro-Québec. Il y aura un malus pour une installation en zone agricole dynamique », commente le président de l’UPA de la Montérégie, Jérémie Letellier.

Considérés comme des projets industriels

L’UPA considère les projets éoliens comme des projets industriels en zone agricole. « On pense que les projets éoliens devraient se faire ailleurs qu’en zone agricole, particulièrement dans des terres de qualité comme ici en Montérégie. Le Québec est grand. Les terres agricoles sont une ressource limitée. Ces projets devraient se faire ailleurs », poursuit M. Letellier.

Grille d’évaluation ajustée

Hydro-Québec a accepté d’ajuster la grille d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres afin de favoriser des implantations limitant l’utilisation des sols de plus grande qualité et des érablières.

C’est la première fois que la société d’État accepte d’ajouter un tel critère. Cette mesure prend la forme d’une pénalité maximale de 5 $/mégawattheure pour les projets situés en zone agricole. L’ampleur de la pénalité varie en fonction des classes de sol et est pondérée selon la proportion des superficies totales du parc occupées pour chacune de ces classes.

« Notre objectif est de limiter l’utilisation des sols de meilleure qualité pour nos projets éoliens. C’est ce que nous sommes venus confirmer avec cette entente avec l’UPA. On va favoriser les projets qui ne sont pas sur les sols agricoles de qualité. Il y aura une pénalité maximale de 5 $ par mégawatt pour les projets situés en zone agricole », commente la relationniste d’Hydro-Québec, Paule Veilleux-Turcotte.

Selon l’UPA, ce critère devrait avoir un poids suffisant pour éloigner les parcs éoliens des zones agricoles dynamiques. « Il y aura quand même des projets en zone agricole qui seront déposés. Il y a des producteurs qui y adhèrent », souligne Jérémie Letellier.

Contribution à la relève agricole

Hydro-Québec accepte de verser une contribution financière à l’UPA pour compenser l’utilisation des terres en zone agricole. La compensation sera de 12 500 $ par mégawatt mis en service pour les éoliennes implantées en zone agricole.

Notons que l’entente de principe ne modifie pas le processus d’autorisation relevant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

L’UPA souligne qu’il y a déjà des éoliennes en terres agricoles en Montérégie, notamment dans le secteur de Saint-Rémi et de Saint-Isidore. Il y a aussi un parc en fonction dans la région de Sorel. « Il n’y en a pas encore dans la région de Saint-Hyacinthe, mais il y a des projets qui ont été déposés. Il y a deux projets du dernier appel d’offres qui sont présentement à l’étude. Un pour agrandir le parc de Napierville, dans le secteur de Saint-Rémi et un dans le secteur de Rouville, entre Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Césaire ». précise M. Letellier.

Acceptabilité sociale primordiale

La porte-parole d’Hydro-Québec rappelle que l’acceptabilité sociale est primordiale. « Un projet sans lettre d’appui de la municipalité et de la MRC ne sera pas considéré ».

L’appel d’offres lancé le 10 avril dernier se poursuit jusqu’en février 2027. « Ça donne pratiquement un an aux promoteurs pour faire les démarches sur le terrain, notamment l’obtention de l’acceptabilité sociale en présentant leur projet aux communautés concernées. L’appel d’offres va se dérouler en trois rondes afin de donner de la marge de manœuvre aux promoteurs et aussi permettre aux MRC de consulter leur population », affirme Mme Veilleux-Turcotte.