Il est possible de refuser une augmentation de loyer abusive

Le Comité Logemen’mêle de Saint-Hyacinthe rappelle aux locataires qu’il est possible de refuser une augmentation abusive, tout en demeurant dans son logement, s’il a été construit il y a plus de cinq ans.

Pour les logements de moins de cinq ans, la contestation est plus difficile. « Le propriétaire doit justifier une hausse de prix avec des arguments économiques. Pour un logement de moins de cinq ans, la législation prévoit que le propriétaire peut ajuster son loyer au prix du marché », explique Pier-Alexandre Nadeau-Voynaud, coordonnateur du Comité Logemen’mêle.

La procédure est simple. « Le locataire n’a qu’à refuser son augmentation. C’est plus le rapport de force qui est problématique. Des locataires subissent des pressions de leur propriétaire. Ça va jusqu’à du harcèlement avec des menaces d’expulsions non fondées », indique M. Nadeau-Voynaud, qui rappelle que le refus de payer une augmentation n’est pas un motif d’expulsion.

Du jamais vu au Québec

M. Nadeau-Voynaud souligne que les indicateurs du tribunal administratif du logement (TAL) pour les augmentations de 2024 sont seulement des estimations publiées pour donner un portrait des augmentations moyennes anticipées sur le marché.

« 4% d’augmentation de base, pour un logement où aucun service n’est compris, c’est du jamais vu au Québec et ça place des locataires en situation de vulnérabilité », lance-t-il.

Des hausses sans amélioration locative

« Pour un logement de 1 000$, on parle d’une augmentation de 40$, sans même qu’il y ait eu d’amélioration locative. On peut comprendre que les hausses de coût affectent plusieurs propriétaires, mais tout nous indique que ce sont tout de même les ménages plus vulnérables et ceux de la classe moyenne qui sont les plus affectés par l’inflation actuellement », poursuit-il.

Point chaud de la crise du logement

Les dernières données de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) publiés le 31 janvier dernier indiquent que Saint-Hyacinthe demeure un point chaud de la crise du logement.

Le taux d’inoccupation est passé de 2% en 2022 à 1,9% en 2023. Le loyer moyen pour un 4 1/2 a grimpé de 940$ à 981$ pour tous les logements, même ceux qui n’étaient pas à relouer en 2023. 

Dans le contexte de la hausse généralisée du coût de la vie, il devient vraiment important pour les locataires de bien réfléchir et d’avoir toutes les informations pour répondre à un avis d’augmentation de loyer. Parfois, des propriétaires envoient des formulaires maisons sur lesquels il ne figure que deux choix, en omettant de dire que le locataire a bien le droit de refuser et de rester », déplore le Comité Logemen’mêle.

M. Nadeau-Voynaud ne parvient plus à répondre à la demande qui est en forte croissance. « Il y a des gens qui je n’arrive pas à rappeler. Je dois traiter en fonction du niveau d’urgence ».

Une grille de calcul

Pour aider les locataires dans leur réflexion, le TAL fournit une grille de calcul qui permet d’évaluer le montant d’augmentation permis par la loi. Pour un logement de plus de cinq ans, une fois qu’un locataire a contesté son augmentation, le fardeau de justifier revient entièrement au propriétaire.

« Il ne faut pas se gêner de demander cette grille. Selon le dossier, il est tout à fait possible que l’augmentation permise par la loi soit en dessous du 4% estimé par le Tribunal et c’est tout à fait normal que les locataires voient la justification de ces augmentations. Il faut que les propriétaires puissent justifier leurs augmentations », souligne le coordonnateur.

« Avec la pression migratoire provenant du marché centre (Montréal) et le ralentissement des constructions à l’échelle de la province, nous nous attendons à ce que les prochaines statistiques, pour 2024, ne soient pas plus réjouissantes », analyse M. Nadeau-Voynaud, qui mentionne que recevoir un avis d’éviction est une expérience traumatisante pour un locataire.