Quand Constitution ne rime pas avec projet de société

Dans un État de droit, la Constitution occupe une place centrale, elle détermine les règles fondamentales de l’organisation du pouvoir et garantit ses droits et libertés au peuple. Elle est le fondement sur lequel repose l’ensemble des systèmes politique et juridique.

Ainsi, la mise en place d’un processus de consultation et la recherche d’un réel consensus sont plus qu’essentielles dans l’élaboration d’un tel projet de loi. Et ce n’est pas moi qui le dis, mais le Haut-commissariat des droits de l’Homme des Nations unies, qui, dans un guide d’élaboration d’une constitution, recommande « la large participation du public, la transparence, l’inclusion, le respect de la démocratie et la protection des droits et des libertés ».

À la lecture du document que le Ministre de la Justice semble avoir écrit sur un coin de table à temps perdu et que les membres du Gouvernement du Québec osent appeler une constitution, il est légitime de s’interroger sérieusement sur la normalité d’enfoncer un tel projet de loi dans la gorge de la population du Québec.

Une réforme de cette nature engage l’avenir d’une nation et ne saurait se limiter aux intérêts ou aux orientations d’une majorité politique passagère. C’est ici avec une absence totale de légitimité et un processus bâclé que le Gouvernement du Québec persiste et signe dans le mépris du travail des groupes d’experts et d’expertes qu’il n’a pas cru bon de consulter.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse parle « d’un affaiblissement et d’une hiérarchisation des droits », comme si la dignité humaine était à géométrie variable! On y propose également une définition très floue de l’identité québécoise, laissant place à des interprétations qui risquent de diviser bien plus que de rassembler, une belle occasion d’inclusion ratée.

Le Barreau du Québec identifie une certaine tentative d’intimidation face aux recours judiciaires actuellement possible pour contester certaines lois. Ajoutons que le Conseil constitutionnel qui serait mis en place serait une entité entièrement politique et aucune exigence de qualification n’est identifiée pour les membres qui y seraient nommés. Autrement dit, l’ami du Premier Ministre qui n’aurait aucune formation en droit constitutionnel pourrait se retrouver sur ce conseil, juste parce que.

Les regroupements en condition féminine dénoncent un « mépris face au consensus féministe ». Mais le Ministre continue de s’obstiner à inclure le droit à l’avortement dans le projet de constitution, ouvrant ainsi une brèche législative importante qui fera la joie des groupes anti-choix. L’avortement est un soin de santé qui est inclus dans le droit à la santé, ça s’arrête là!

De vives inquiétudes ont aussi été soulevées par le milieu communautaire qui pourrait devenir un témoin impuissant d’une censure et d’une fragilisation importante des droits des groupes de personnes les plus marginalisées. Les femmes, les communautés LGBTQ+, les personnes réfugiées, immigrantes et issues de l’immigration, les nations autochtones, les personnes vivant dans la pauvreté… On identifie un recul démocratique majeur et un affaiblissement des droits pour les personnes, de plus en plus nombreuses, qui fréquentent les organismes communautaires et qui ont déjà de la difficulté à faire valoir leurs droits.

Dans ce contexte, ce projet apparaît moins comme un progrès constitutionnel que comme une régression politique et démocratique. Je ne peux que constater qu’il est fort déplorable que ce qui aurait pu être un projet de société enthousiasmant et rassembleur devienne plutôt une dérive antidémocratique inquiétante.